REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, article 8, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, articles 12 et suivants;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la composition de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, modifié par les arrêtés du 6 novembre 1997, du 28 septembre 2006 et du 25 janvier 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, modifié par l'arrêté du 16 mars 2000;

Vu la désignation de magistrats par le Ministre de la Justice en date du 27 janvier 2012;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;

Attendu qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et du Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions, Arrête : CHAPITRE Ier. - Composition de la Chambre de Recours

Article 1er.§ 1er. Sont désignés comme assesseurs effectifs délégués de l'Administration : a) Pour la section francophone de la Chambre : - Mme Muriel Devreux, surveillant de propreté publique; - M. Etienne Cornesse, attaché; - Mme Patricia Vermaelen, inspecteur général. b) Pour la section néerlandophone de la Chambre : - Mme Karina Van Landuyt, surveillant de propreté publique; - M. Alain Martens, attaché; - Mme Eline Jansegers, ingénieur principal. § 2. Sont désignés comme assesseurs suppléant délégués de l'Administration : a) Pour la section francophone de la Chambre : - M.Christophe Moreau, surveillant de propreté publique; - M. Pierre Jehaes, attaché; - Mme Anne-Marie Van Achte, premier assistant. b) Pour la section néerlandophone de la Chambre : - M.Ivan Hauben, surveillant de propreté publique; - Mme Katrien Van Waeyenberge, attaché; - M. Camiel De Vuyst, surveillant de propreté publique.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs délégués des organisations syndicales représentatives : a) Pour la section francophone de la Chambre : - pour la C.S.C.-S.P. : MmeFadoua Guinou; - pour la C.G.S.P. : Mme Muriel Di Martinelli; - pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul. b) Pour la section néerlandophone de la Chambre : - pour la C.S.C.-S.P. : M. Rudy De Coster; - pour la C.G.S.P. : M. Gerard Hautman; pour le S.L.F.P. : M. André Desmet. § 2. Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants, délégués des organisations syndicales représentatives : a) Pour la section francophone de la Chambre : - Pour la C.S.C.-S.P. : M. Thierry Dagnélie; - Pour la C.G.S.P. : M. Edmond Demare; - Pour le S.L.F.P. : M. André Desmet. a) Pour la section néerlandophone de la Chambre : - Pour la C.S.C.-S.P. : M. Pierre Van Eeckhout; - Pour la C.G.S.P. : M. Eddy Janssens; - Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés en qualité de greffiers effectifs : - Pour la section francophone, Mme Daniele Gerain, surveillant de propreté publique; - Pour la section néerlandophone, Mme Sonja Decock, attaché. § 2. Sont désignés en qualité de greffiers suppléants : - Pour la section francophone, M. Miguel Barro Altamirano, expert; - Pour la section néerlandophone, Mme Fannie Van de Maele, attaché. CHAPITRE II. - Nomination des présidents de la Chambre de Recours

Art. 4.Mme Chantal Pensis-Gerondal, Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de président effectif de la section francophone de la Chambre de Recours.

Art. 5.M. Olivier Coene, Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de vice-président effectif de la section néerlandophone de la Chambre de Recours.

Art. 6.Mme Véronique Fischer, Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de président suppléant de la section francophone de la Chambre de Recours.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la composition de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, est abrogé.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1996 relatif à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Le Ministre-Président qui a la Propreté publique dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction Publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures G. VANHENGEL