REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, article 8 § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service, du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté, les articles 12, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 octobre 2016;

Attendu qu'il convient d'assurer sans retard les missions imparties à la Chambre de recours pour en assurer le bon fonctionnement;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacés par ce qui suit : «

Article 1er.§ 1er. Sont désignés comme assesseurs effectifs délégués de l'Administration : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Mme Nadia Bauwens, surveillant de propreté publique;b) M.Pierre Jehaes, directeur; c) Mme Patricia Vermaelen, inspecteur général.2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) M.Johan Vergeylen, expert; b) M.Alain Martens, directeur; c) Mme Katrien Van Waeyenberge, attaché. § 2. Sont désignés comme assesseurs suppléants délégués de l'Administration : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) M.Patrick Cornu, surveillant de propreté publique; b) M.Etienne Cornesse, directeur; c) Mme Sophie Stevens, conseiller adjoint.2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) M.Ivan Hauben, surveillant de propreté publique; b) Mme Sophie Van Ophalfens, attaché;c) M.Bjorn Borie, assistant de propreté publique.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés en qualité d'assesseurs effectifs délégués des organisations syndicales représentatives : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Freddy Colson; b) Pour la C.G.S.P. : M. Alain Schillebeeks; c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul. 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Rudi De Coster; b) Pour la C.G.S.P. : M. Maxime Nys; c) Pour le S.L.F.P. : M. André Desmet. § 2. Sont désignés en qualité d'assesseurs suppléants, délégués des organisations syndicales représentatives : 1) Pour la section francophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : M. Mustafa Bouchbouk; b) Pour la C.G.S.P. : Mme Muriel Di Martinelli; c) Pour le S.L.F.P. : M. André Desmet. 2) Pour la section néerlandophone de la Chambre : a) Pour la C.S.C.-S.P. : Mme Carine Caluwe; b) Pour la C.G.S.P. : M. Rudy Janssens; c) Pour le S.L.F.P. : M. Michel Piersoul.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction Publique et la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT