arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016003388 source regie des batiments Arrêté royal portant exécution de l`article 15, § 2 de la loi du 1^er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 27/10/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 27/10/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 27/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016024257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2016 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016 type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016205605 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages

décret

type décret prom. 27/10/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017010062 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

ordonnance

type ordonnance prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031738 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et renforçant la parité hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031739 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016031753 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016031751 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016031752 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031756 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016031759 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016 /1555 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016031763 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1470 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2016/497 du Collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016031760 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1554 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016031766 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016031765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, § 2, de l'ordonnance du 1^er mars 2012 relative à la conservation de la nature

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016205604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l'été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016205609 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016205713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016205724 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016205723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017010007 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 27/02/2017 numac 2017010767 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

avis

type avis prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031736 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1^er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1^er janvier 2017

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