27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant démission de deux membres effectifs et d'un membre suppléant et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.15;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2015 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 septembre 2016;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant du gouvernement fédéral est accordée à M. Hugues Dumont.

Art. 2.Mme Kristel Wierinck est nommée membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante du gouvernement fédéral, en remplacement de M. Hugues Dumont dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante du gouvernement fédéral est accordée à Mme Kristel Wierinck.

Art. 4.Mme Sara Avermate est nommée membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante du gouvernement fédéral, en remplacement de Mme Kristel Wierinck dont elle achève le mandat.

Art. 5.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations de consommateurs est accordée à Mme Leen De Cort.

Art. 6.Mme Bénédicte Varlet est nommée membre effectif du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentant des organisations de consommateurs, en remplacement de Mme Leen De Cort dont elle achève le mandat.

Art. 7.Mme Leen De Cort est nommée membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation en qualité de représentante des organisations de consommateurs.

Art. 8.Les membres cités dans le présent arrêté sont nommés jusqu'au 2 novembre 2018.

Art. 9.Dans l'article 3, premier tiret, de l'arrêté royal du 23 octobre 2015 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, les mots "niet-gouvernementele verbruikersorganisaties" du texte néerlandais sont remplacés par les mots "federale regering".

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS