Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2016

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a Madame HENRARD est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011475
pub.
06/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er avril 2017 à Madame Françoise HENRARD, conseiller à la Direction générale de l'Inspection économique.

Madame HENRARD est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.

^