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M.B. Index des textes publiés le 6 décembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er ma Monsieur MILISSEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j Madame PARYS est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a Madame HENRARD est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er s Monsieur ORY est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a Mme CORNELIS est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018389 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2019 inclus, l'orga G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018388 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2017 inclus, l G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018391 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2018 inclus, l G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018390 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2018 inclus, l G-044 « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C, manuel pratique incl. : - Module AT (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018392 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2018 inclus, l'o G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018394 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017 inclus, l G-044 « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C, manuel pratique incl. : - Module AT (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018393 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017 inclus, l G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016206009 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2016 : - Mme De Vriendt L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la - la désignation de M. Jordens D., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016206010 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2016, entrant en vigueur le 22 décembre 2016, est acceptée, la démission de M. Tallon E., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Geetbets. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036549 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant le modèle d'attestation de conformité pour maisons à chambres destinées au logement de travailleurs saisonniers type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036551 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande de volaille type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur des oeufs type arrêté ministériel prom. 14/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036581 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs, visé à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016003427 source service public federal finances Annulation Par arrêt du 7 novembre 2016, n° 236.357, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés royaux n° 2, 4, (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016009594 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour réunie en assemblée générale le 26 septembre 2016 a désigné M. Defoort K., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant co Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Saint-Remy P., président de(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016027320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon définissant les régions agricoles présentes sur le territoire de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016027319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016027322 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016031766 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016031765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, § 2, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets

avis

type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018381 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. VIO INTERIM a demandé le 13 octobre 2016 l'annulation de l'arrêté royal d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 juillet 2016. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018380 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Joseph PEETERS a demandé le 4 octobre 2016 l'annulation de la délibération du con Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 5 août 2016. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018383 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. VLAEMINCK EN ZOON a demandé le 13 octobre 2016 l'annulation de la délibér Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 16 août 2016. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018382 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Leo PEETERS a demandé le 27 septembre 2016 l'annulation de l'arrêté royal du 21 j Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 juillet 2016. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018387 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C. NESTAN, la S.A. IMMOBILIERE STEYNHOEVE, Alexandre STROOBANTS, Laurence CL Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 16 août 2016. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018386 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans DONCKERS et Christiane D'HUYVETTER, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 août 2016. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018385 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gabriëlla DAEMS, Albert Marie Willy JACOBS et Patrik JASPERS, ayant élu domicile Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 16 août 2016. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018384 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. ACTIEGROEP RUIMTE EN MOBILITEIT ASSE, Johan DE COOMAN, Caroline NOIJON - la délibération du conseil provincial de la province du Brabant flamand du 28 juin 2016 portant f(...) type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016018397 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Intercommunale de soins spécialisés de Liège, Cliniques de soins spécialisés VA Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 septembre 2016. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. 17/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux - Exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 2 type avis prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016205957 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er septembre 2015 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er s(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuel(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016206051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés P&O (niveau A2), néerlandophones, pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces (ANG16286) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

communication

type communication prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016003387 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle française a autorisé le 16 Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 4 octobre 2016, **** **** **** G. de **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République Dominicaine à ****, avec comme circonscription consulaire toute l type consulats étrangers prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 4 octobre 2016, M. **** **** **** **** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de **** à ****, avec comme circonscription consulaire toute la ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016027321 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel

décret

type décret prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016027318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/13/263/3/4 délivré à la S.A. SITA REMEDIATION Le Ministre de l Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016205942 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, le mausolée de Walthère Frère-Orban, situé dans le cimetière de Robermont, classé par arrêté ministériel du 24 septembre 2002, est classé comme monument, conformément type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016205980 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve les résolutions du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte de l'exercice 2015 de 11 régies provin PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 approuve la résolution du 29 s(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016206011 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 21 novembre 2016, sont les mots "division de Namur" présents dans l'article 2 de l'arrêté royal du 3 août 2016 par lequel la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de com

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/12/2016 numac 2016206063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantier (niveau B), francophones, pour la Régie des **** (****15144) Ladite sélection a été clôturée le 29 novembre 2016 Le nombre de lauréats ****(...) La liste est valable an.
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