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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour réunie en assemblée générale le 26 septembre 2016 a désigné M. Defoort K., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 28 octobre 2016.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 25 novembre 2016, M. Saint-Remy P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 22 juin 2016 du premier président de la cour du travail de Bruxelles, la désignation de M. Lenaerts L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 12 décembre 2016.

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2016 du président du tribunal de première instance d'Anvers, la désignation de Mme Nuyens M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre 2016.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 mai 2016, M. Wouters J. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 20 décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 12 juillet 2016, M. Daelemans A. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 1er septembre 2016, Mme Ronsse G. a été désignée par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 20 septembre 2016, M. Van Eycken F. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 12 octobre 2016, M. Collaer A. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 novembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 18 octobre 2016, M. Verbruggen I. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 27 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031739 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes et portant transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public type ordonnance prom. 27/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016031738 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et renforçant la parité hommes-femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer, M. Quin J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 9 novembre 2016, M. Gottal J. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er janvier 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.