REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, l'article 79 tel que modifié par l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2011 portant nomination de M. Sven AERTS, Monsieur Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, Monsieur Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement;

Considérant la démission de MM. Jean-Christophe DE DONCKER, Renaud ZAUWEN et Tim VERMEIR respectivement en date du 27 octobre 2014, du 20 novembre 2014 et en février 2015;

Considérant que les mandats de Madame Geneviève TASSIN et de M. Laurent DAUBE sont arrivés à échéance le 17 juin 2015;

Considérant la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 19 juillet 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège d'environnement pour un terme de six ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : 1° Madame Geneviève TASSIN;2° Monsieur Laurent DAUBE.

Art. 2.Sont nommés membres du Collège d'environnement, en remplacement de M. Renaud ZAUWEN, de M. Jean-Christophe DE DONCKER et de Monsieur Tim VERMEIR, à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : 1° Monsieur Oliver JUNG;2° Monsieur Pierre SIMON;3° Monsieur Jan SCHAERLAEKENS. Les mandats de MM. Oliver JUNG, Pierre SIMON et Jan SCHAERLAEKENS achèvent les mandats de MM. Renaud ZAUWEN, Jean-Christophe DE DONCKER et Tim VERMEIR.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT