REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de sept membres du Collège d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, l'article 79 tel que modifié par l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2011 portant nomination de M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 portant nomination de cinq membres du Collège d'environnement;

Considérant que les mandats de M. Sven AERTS, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Oliver JUNG, M. Olivier KHASSIME, M. Jan SCHAERLAEKENS et M. Pierre SIMON sont arrivés à échéance le 20 octobre 2017;

Considérant la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 26 janvier 2018;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège d'environnement pour un terme de six ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : 1° M.Vincent DEFRAITEUR; 2° M.Olivier KHASSIME; 3° Mme Marie-Françoise LEMAITRE;4° Mme Anne-Sophie OLBRECHTS;5° Mme Déborah PLETINCKX;6° M.Jan SCHAERLAEKENS; 7° M.Philippe VAN WESEMAEL.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT