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M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2018

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loi

type loi prom. 17/12/2017 pub. 12/03/2018 numac 2017014422 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 21/11/2017 pub. 12/03/2018 numac 2017032079 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011198 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 23 février 2018 M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 23 février 2018 **** ****, ****, née à **** (****) le 21 août(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2017206530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2017 type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2017206591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social - prime syndicale type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2017206597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2017206695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2017207003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque due au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds Forestier" type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018010651 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes- organismes assureurs type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018010650 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes- organismes assureurs type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018010653 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions opticiens- organismes assureurs type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018010654 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions audiciens - organismes assureurs type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018010997 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2018, M. Luc DEMOL est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de ch Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018010999 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er février 2018, le mandat de M. Philippe HOOREMAN comme chef de corps de la police locale de la zone de police du TOURNAISIS est renouvelé pour un terme de cinq type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers organisé par l'APB Campus Vesta de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal organisant la distribution d'iodure de potassium conformément à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des médicaments visée à l'article 6, § 2, 8°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011246 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 478.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 04/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 12/03/2018 numac 2018030040 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018030602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d'existence de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts type arrêté royal prom. 25/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201118 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation de Monsieur Frank Hardeman comme Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 26/12/2017 pub. 12/03/2018 numac 2018030041 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018201292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Agence fédérale pour allocations familiales

décret

type décret prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018201184 source service public de wallonie Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre

ordonnance

type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011168 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011165 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011166 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 type ordonnance prom. 01/03/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011169 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011172 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de sept membres du Collège d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Instructeur/Instructrice de cours collectif fitness » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011248 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Isselé-Barkoczi Marianne » sis rue du Sceptre 20, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Isselé-Barkoczi Marianne en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011249 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « André Françoise » sis avenue des Lucanes 22, 1170 Bruxelles comme élevage amateur de chiens à madame André Françoise en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011250 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Jette » sis rue Pierre Timmermans 13-15 à 1090 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à SPRL Lemodetis Frères en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux

liste

type liste prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des stations ou laboratoires agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en vertu des dispositions de l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou labora Nummer erkenning Numéro d'agrément Erkennin(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, 1000 Bruxel(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte modifiant l'acte du 4 octobre 2013 procédant à l'enregistrement de M. Michel Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers Douanes et Accises (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/03/2018 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Krumpen, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Macors, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transports Matton », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports R. Boulard, en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Carrier, en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Office national de l'emploi. - Gestionnaires de processus (m/f/x) - BFG18021. - Business analystes (m/f/x) - BFG17199. - Chefs de service (m/f/x) Services f(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201258 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attaché Inspecteurs Assurance Maladie et Invalidité (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2018 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Psychologue réintégration professionnelle (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17314 Ladite sélection a été clôturée le 26/02/2018. Le nombre de lauréat s'élève(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap e(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins (niveau A2), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG18028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201295 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG18034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018010780 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2100 du 21 décembre 2017 : Dans le corps technique médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au grade de médecin lieutenant-colonel de réserve, le médecin major de réserve Van Wouwe F. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011097 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2163 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniq Au grade de major, les capitaines-commandants Kerschaever A., Coopman J., Vanderslyen G., Collin S.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011100 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2165 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "supply Au grade de major, les capitaines-commandants Kaye M., Maes D., Namur B., De Brandt L. et Swenen P.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011101 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2166 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniq Au grade de major, les capitaines-commandants de Ghellinck d'Elseghem Vaernewyck J. (chevalier), Va(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011099 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2164 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "génie c Au grade de major, les capitaines-commandants Schepers B., Hanoteau A., Verburg M., Halleux F., Joo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011138 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2167 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniq Au grade de major, les capitaines-commandants Birmann C., Folens S., Goethals F. et Lo Bue S. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011140 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2169 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniqu Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Van Damme W., Hody J., Coton G.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011139 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2168 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi d Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Arnauts K., Naulaerts K., Frezi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011142 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2170 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "contrôle Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Durieux S., Denooz C., Recker S(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011146 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2171 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniqu Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Snoeck I., Haelters M., Harckma(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011152 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2172 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "emploi d Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Cheyns K., Wyseur E. et Lété J.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018011157 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2173 du 21 décembre 2017, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2017 dans la filière de métiers "techniqu Au grade de major d'aviation, les capitaines-commandants d'aviation Kerckhofs M. et Van Malderen P.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2018 numac 2018201179 source service public federal securite sociale Office national des vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 février 2018 qui produit ses effets le 1er février 2018 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de ges - madame Carine HIROUX, est nommée membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de rep(...)

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