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Arrêté Royal du 04 mars 2018
publié le 12 mars 2018

Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018011254
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12/03/2018
prom.
04/03/2018
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4 MARS 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 28 avril 2017 et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 11 novembre 1967 et modifié par l'arrêté royal du 5 août 1986 ;

Vu le Code de Droit économique, l'article VIII.3 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2009 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de normalisation ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A M. Hubert Verplaetse, attaché, est accordée démission honorable comme commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 2.M. Diederik Van Vaerenbergh, Conseiller général, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Bureau de Normalisation.

Art. 3.Le commissaire du gouvernement auprès du Bureau de Normalisation exerce ses compétences conformément aux dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Il fait rapport au ministre ayant l'Economie dans ses attributions, notamment sur toutes les décisions du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2018.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS

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