1er MARS 2018. - Arrêté royal portant désignation de Monsieur Frank Hardeman comme Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 41, modifiée par la loi-programme du 12 décembre 1997 portant dispositions diverses;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 février 2018;

Vu la description de fonction établie par le Conseil d'administration de l'Agence le 28 octobre 2016 pour pourvoir la fonction de Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ;

Vu l'avis formulé par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire le 30 juin 2017 sur les candidatures;

Considérant que la fonction de Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a publiquement été déclarée vacante au Moniteur belge du 1ier mars 2017;

Considérant les exigences de la fonction définies par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et reprises dans l'avis de vacance;

Considérant la procédure de sélection qui s'en est suivie lors de laquelle les titres et mérites, les qualités et les compétences des candidats ont été comparés et confrontés aux exigences de la fonction définies par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant qu'il ressort de l'avis du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 juin 2017 que le Conseil d'administration a comparé les titres et mérites des candidats;

Considérant qu'il résulte de cette comparaison des titres et mérites que Monsieur Frank Hardeman est porteur du diplôme de licencié en Sciences pour le groupe des Sciences physiques;

Considérant qu'il s'avère en outre que Monsieur Frank Hardeman est également porteur des titres de docteur en Sciences et de licencié en Energie nucléaire, et qu'il possède un diplôme de Conseiller en prévention niveau 1;

Considérant que Monsieur Frank Hardeman a également suivi une formation complémentaire en radioprotection auprès du National Radiological Protection Board au Royaume Uni;

Considérant qu'il ressort que Monsieur Frank Hardeman possède 34 années d'expérience dans le domaine de la radioprotection et/ou de la sûreté nucléaire;

Considérant que Monsieur Frank Hardeman possède les connaissances nécessaires tant sur le plan technique que dans des domaines en lien avec la santé, la sûreté et la sécurité;

Considérant que Monsieur Frank Hardeman a collaboré avec l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire au cours de sa carrière professionnelle et qu'il connaît suffisamment cette Agence;

Considérant qu'en comparaison avec d'autres candidats à cette fonction, Monsieur Frank Hardeman possède une très solide expérience dans la direction d'équipes nombreuses possédant une expertise similaire à celle de l'Agence et dans la conduite opérationnelle d'une organisation sur le plan de la gestion journalière;

Considérant son expérience au sein d'une organisation dont la structure et le statut sont similaires à ceux de l'Agence;

Considérant que la réglementation en vigueur dans un nombre élevé de domaines de compétence de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est familière à Monsieur Frank Hardeman, grâce à sa formation et à son expérience;

Considérant que Monsieur Frank Hardeman possède les connaissances linguistiques requises;

Considérant que Monsieur Frank Hardeman peut être rapidement opérationnel dans les domaines d'expertise requis et immédiatement performant dans sa fonction, ce qui ne nécessite qu'une courte période d'adaptation;

Considérant ses aptitudes communicationnelles;

Considérant que Monsieur Frank Hardeman a obtenu de très bons résultats lors de son évaluation;

Considérant que, de tous les candidats, Monsieur Frank Hardeman possède globalement l'expérience professionnelle et opérationnelle la plus adéquate;

Considérant qu'il est ressorti de la comparaison des titres et mérites que Monsieur Frank Hardeman doit être considéré comme le candidat le plus apte à exercer le mandat de Directeur général;

Considérant que Nous adhérons aux exigences de la fonction définies par le Conseil d'Administration et au contenu de l'avis du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et que, par conséquent, Nous nous approprions le contenu de cet avis;

Sur la proposition du Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- Monsieur Frank Hardeman, né le 21 décembre 1961, est nommé Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de six ans à compter du 1er mai 2018.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.

Art. 3.- Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON