REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 4 membres du Collège d'environnement dont le Président

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement, en particulier l'article 79 tel que modifié par l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2009 portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2009 portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 portant nomination de cinq membres, dont Madame Geneviève Tassin et Monsieur Laurent Daube ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2018 portant nomination de 7 membres du Collège d'environnement, dont Monsieur Jan Schaerlaekens et Monsieur Vincent Defraiteur ;

Considérant que les mandats de Madame Geneviève Tassin et de Monsieur Laurant Daube sont arrivés à échéance le 5 décembre 2022 ;

Considérant la démission de Monsieur Jan Schaerlaekens en date du 14 octobre 2020 ;

Considérant la démission de Monsieur Vincent Defraiteur en date du 1er janvier 2023 ;

Considérant la liste double de candidats présentés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 3 février 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Est nommé membre du Collège d'environnement pour un terme de six ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : Monsieur Vincent Bertouille. § 2. Monsieur Vincent Bertouille est nommé président du Collège d'environnement.

Art. 2.Est nommé membre du Collège d'environnement pour un mandat de 6 ans à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : Monsieur Martin Richelle.

Art. 3.Sont nommés membres du Collège d'environnement, en remplacement de Monsieur Jan Schaerlaekens et Monsieur Vincent Defraiteur, à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : 1° Madame Florence Heenen ;2° Monsieur Norbert Kornblum. Les mandats de Madame Florence Heenen et Monsieur Norbert Kornblum achèvent les mandats de Monsieur Jan Schaerlaekens et de Monsieur Vincent Defraiteur.

Art. 4.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON