loi

type loi prom. 09/03/2023 pub. 12/12/2023 numac 2023045026 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Ré-gion wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience, annexé à la présente loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 14/03/2023 numac 2023201303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant le remplacement et la nomination d'un membre disposant du droit de vote du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023041052 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 20/06/2023 numac 2023041106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023041572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023041576 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Uccle type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 01/09/2023 numac 2023041570 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek

décret

type décret prom. 09/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023015263 source service public de wallonie Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution type décret prom. 09/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023201492 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française type décret prom. 09/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023202038 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience type décret prom. 09/03/2023 pub. 23/06/2023 numac 2023203213 source service public de wallonie Décret relatif à l'inventaire centralisé des adresses et des rues type décret prom. 09/03/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023044053 source service public de wallonie Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041185 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/03/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023041229 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041186 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl JOHANNA.BE type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041187 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl MPACT type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041189 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL WALK.BRUSSELS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041188 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL REMORQUABLE type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023015254 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023041158 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 4 membres du Collège d'environnement dont le Président type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023041165 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la S.P.R.L. Aquaconseil l'agrément en qualité de chargé d'études d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023041159 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023041433 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1688 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023030771 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 19/05/2023 numac 2023041191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/03/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023041346 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023041797 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 500 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

erratum

type erratum prom. 09/03/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046132 source service public de wallonie Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. - Erratum

document

type document prom. 09/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041255 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 09/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041256 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 09/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023041259 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés

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