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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 09 mars 2023
publié le 30 mars 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

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30/03/2023
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09/03/2023
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la proposition des organisations perspective.brussels, BECI et Gezinsbond ;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 3e alinéa, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Mathilde BERLANGER (perspective.brussels) » sont remplacés par les mots « Mme Natalia RIEZNIK (perspective.brussels) ».

Art. 2.A l'article 2, 4e alinéa, 6e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Willem VAN VEEN (BECI) » sont remplacés par les mots « Mme Gloria OMOYI (BECI) ».

Art. 3.A l'article 2, 9e alinéa, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Ria KAATEE (Gezinsbond) » sont remplacés par les mots « M. Maarten VERBIEST (Gezinsbond) ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de l'Environnement, A. MARON

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