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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2016

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017 inclus, l G-044 « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C, manuel pratique incl. : - Module AT (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016018394
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06/12/2016
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2017 inclus, l'organisme certificateur TÜV NORD INTEGRA bvba, Statiestraat 164, 2600 Berchem, Tel. 32-(0)3.287.37.60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur le guide : G-044 « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C, manuel pratique incl. : - Module AT - Vente ambulante et temporaire; - Module CP - Consommation sur place : production en liaison, service dans les unités et buffets; - Module DA - Sous-produits animaux; - Module FR - Préparations frites - Module BM - Biberonneries; - Module PT - Pita; - Module SA - Production de sandwichs garnis; - Module GI - Glace à l'italienne et glace de consommation; - Module TD - Installation de débit; - Module NF - Vente de non-food; - Module VE - Viande fraîche, préparations de viande et produits de viande. » .

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