Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 2016

Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, le mausolée de Walthère Frère-Orban, situé dans le cimetière de Robermont, classé par arrêté ministériel du 24 septembre 2002, est classé comme monument, conformément

source
service public de wallonie
numac
2016205942
pub.
06/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, le mausolée de Walthère Frère-Orban, situé dans le cimetière de Robermont, classé par arrêté ministériel du 24 septembre 2002, est classé comme monument, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

^