publié le 06 décembre 2016
Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 21 novembre 2016, sont les mots "division de Namur" présents dans l'article 2 de l'arrêté royal du 3 août 2016 par lequel la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de com
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Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 21 novembre 2016, sont les mots "division de Namur" présents dans l'article 2 de l'arrêté royal du 3 août 2016 par lequel la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur de M. Gottal J., a été renouvelée pour un terme prenant cours le 16 octobre 2016 et expirant le 31 décembre 2016 au soir sont remplacés par les mots « division de Dinant ».