Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2016

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2019 inclus, l'orga G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module A(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016018389
pub.
06/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2019 inclus, l'organisme certificateur PROMAG, Rue de la Science, 8, 6900 Marche-en-Famenne, Tel. 32 (0)84.46.03.46 - n° d'agrément CI-007, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basée sur le guide : G-044 « Guide générique d'autocontrôle pour les secteurs B2C, manuel pratique incl. : - Module AT - Vente ambulante et temporaire; - Module BP - Pain, pâtisserie et chocolat; - Module CP - Consommation sur place : production en liaison, service dans les unités et buffets; - Module DA - Sous-produits animaux; - Module FR - Préparations frites; - Module PT - Pita; - Module SA - Production de sandwichs garnis; - Module GI - Glace à l'italienne et glace de consommation; - Module TD - Installation de débit; - Module NF - Vente de non-food; - Module VE - Viande fraîche, préparations de viande et produits de viande. »

^