publié le 10 novembre 2016
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2017
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031736
- pub.
- 10/11/2016
- prom.
- 27/10/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 OCTOBRE 2016. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2017
A partir du 1er janvier 2017, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit: Catégorie des appareils Montant de l'impôt A 4.775,80 EUR B 1.381,40 EUR C 374,80 EUR D 267,70 EUR E 160,70 EUR Coefficient utilisé: indice des prix à la consommation juin 2016 (base 2013)/ indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 103,19/96,37 = 1,0708.
Bruxelles, le 27 octobre 2016.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, G. VANHENGEL