COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 OCTOBRE 2016. - Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 5, § 1er, I ;

Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnification civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 3 ;

Vu le décret spécial du 3 avril 2014 relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française ;

Vu l'arrêté royal du 22 février 1892 concernant les dons et legs au profit de l'Association de la Croix-Rouge de Belgique, l'article 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique ;

Vu l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française du 19 mai 2016 accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité.

Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 21 janvier 2016 ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge de Belgique du 25 février 2015 ;

Considérant que le montant mentionné dans le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration des Services Humanitaires du 25 février 2015 est une estimation du montant du legs;

Considérant qu'il convient de référer à la notification du 21 janvier 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui approuve le montant réel du legs;

Sur proposition de la Membre du Collège, chargée de la Santé, Arrête :

Article 1er.L'article 1e de l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française du 19 mai 2016 accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité, est remplacé par la disposition suivante: "La Croix-Rouge de Belgique, Région de Bruxelles-Capitale, rue de Stalle, 96 à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'un montant de 452.461,62 EUR (quatre cent cinquante-deux mille quatre cent soixante et un euros et soixante et un centimes) consenti par Madame Emma ADRIAENS, née à Laeken le 9 avril 1921, veuve de Monsieur Marcel DE LIGNE, domiciliée de son vivant à 1070 Anderlecht, Rue de Neerpede, 288 et décédée à Anderlecht, le 28 novembre 2014."

Art. 2.Le Membre du Collège ayant la santé dans ses attributions est chargé de l'Exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Par le Collège : Fadila LAANAN Présidente du Collège Cécile JODOGNE Membre du Collège chargée de la Santé