loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016009568 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 novembre 2016, Mlle **** ****, ****-Marie, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à s Par arrêté royal du 9 novembre 2016, Mlle ****, **** **** **** ****, née à Liège(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2015206088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la cotisation de base des employeurs en vue de financer le SOFUBA - le fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003407 source service public federal finances Arrêté royal portant composition du jury pour la sélection d'un administrateur indépendant pour la Société fédérale de Participations et d'Investissement type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016009567 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Merbes-le-Château de la justice de paix du canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château à Beaumont type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016204190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016024259 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016 type arrêté ministériel prom. 15/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031755 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016027316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031756 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrête 2016/1469 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031773 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031779 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205837 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205838 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016018377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Maria JANSSENS, ayant élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxell(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016018378 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. TARDEL, ayant élu domicile chez Me Patrick VAN DER STRATEN, avocat, ay Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 juillet 2014. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs-économistes en recherches financières (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16278) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie apr(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016000646 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 novembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à TELLIN est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout type autorisation prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016000661 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 11 novembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Cr

erratum

type erratum prom. 25/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003414 source service public federal finances Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 16 novembre 2016, LL.EE. Monsieur Olivier Nicoloff, Madame Annika Hahn-Englund, Monsieur Jasem Mohamed Albudaiwi, Monsieur Mohamed Taha Mustapha et Monsieur Baso Sangqu ont eu LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016031781 source parlement francophone bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'attaché financier avec expérience comptable (M/F) (Niveau A) avec une expérience d'au moins deux ans dans une fonction analogue et une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** ****(...) Au terme de cette sélection, une réserve de recrutement de maximum 5 personnes valable pendant deux(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205815 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016. Un arrê(...) Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'as(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205814 source service public de wallonie Protection du patrimoine SOIGNIES. - Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, aux

décret

type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nemery Olivier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Baland Anthony, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Cosse-Ciney, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205846 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL L-Tranzit Impex", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Fossoul, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205847 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Abfalltransport und Servicegesellschaft", en qualité de transporteur de dé Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Durant-Bulens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SFT/RL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA TSL", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL PLTM T.P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lucas David, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205878 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accession d'assistants administratif/ gestionnaire de dossiers action sociale, néerlandophones La sélection comparative d'accession d'assistants administratif/ gestionnaire de dossiers action sociale (niveau C), n(...) Pas d'inscriptions. type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205877 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accession d'assistants administratif accueil/téléphonie, néerlandophones La sélection comparative d'accession d'assistants administratif accueil/ téléphonie (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut des Vétéran(...) Pas d'inscriptions. type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en comptabilité pour l'Inspection économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16279) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205947 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier (niveau C), germanophones, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques, le Ministère de la Défense e(...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge n° 293 du 8 novembre 2016, page 73536. La date l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2016, Mme Katrien DE PAUW, née le 12 octobre 1988, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er août 2016, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerland

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016018373 source chambres legislatives, chambre des representants Quatrième appel aux candidats pour les mandats de membre suppléant non-notaire au sein des Commissions de nomination pour le notariat pour la catégorie 'chargé de cours ou professeur de droit' Etant donné que les appels aux candidats précédents Les personnes qui ont déjà posé leur candidature à la suite des appels précédents ne doivent plus l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/11/2016 numac 2016205876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'accession d'assistant administratif/ gestionnaire de dossiers soins médicaux, **** **** sélection comparative d'accession d'assistant administratif/ gestionnaire de dossiers soins **** **** y a un lauréat.

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