publié le 28 novembre 2016
Protection du patrimoine SOIGNIES. - Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, aux
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016205814
- pub.
- 28/11/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine SOIGNIES. - Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, aux abords de la collégiale Saint-Vincent à Soignies, classée comme monument par arrêté du 10 novembre 1941 et inscrite sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie.