21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant composition du jury pour la sélection d'un administrateur indépendant pour la Société fédérale de Participations et d'Investissement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, l'article 3bis abrogé par l'arrêté royal du 16 juin 1994 et rétabli par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations;

Considérant qu'en application de l'article 3bis, § 2, de la loi du 2 avril 1962 précitée, l'assemblée générale nomme deux administrateurs indépendants sur proposition motivée d'un jury constitué par le Roi;

Considérant que la composition du jury constitué par l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant composition du jury pour la sélection des administrateurs indépendants pour la Société fédérale de Participations et d'Investissement doit être actualisée;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le jury pour la sélection d'un administrateur indépendant pour la Société fédérale de Participations et d'Investissement (SFPI) se compose comme suit : Mme Sophie MANIGART;

M. Lode VEREECK;

M. Mikael PETITJEAN;

M. Roland GILLET.

Art. 2.Le jury est présidé par M. Lode VEREECK.

Art. 3.Pour pouvoir procéder valablement à l'audition des candidats administrateurs indépendants, au moins trois membres du jury doivent être présents. Le jury établit, par consensus, un classement motivé des candidats.

Le jury transmet ensuite le classement motivé à l'assemblée générale de la Société fédérale de Participations et d'Investissement.

Art. 4.La SFPI assure le soutien logistique au fonctionnement du jury.

Art. 5.L'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant composition du jury pour la sélection des administrateurs indépendants pour la Société fédérale de Participations et d'Investissement est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT