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Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2016

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2017, Mme Thiernesse, I., référendaire au tribunal de commerce de Liège, est n Elle est nommée à titre subsidiaire juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembou(...)

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2016206220
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15/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2017, Mme Thiernesse, I., référendaire au tribunal de commerce de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg.

Par arrêtés royaux du 4 décembre 2016 : - sont nommées juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: Mme Cooremans, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles;

Mme Dehout, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles;

Mme Tieleman, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Elles sont nommées à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Wustefeld, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Henkinbrant, C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons;

M. Marchetti, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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