publié le 22 décembre 2016
Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Bartholomeus VAN CLEUVENBERGEN à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRASSCHAAT est renouvelé
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000830
- pub.
- 22/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Bartholomeus VAN CLEUVENBERGEN à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRASSCHAAT est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2016.