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M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2016

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loi

type loi prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016000819 source service public federal interieur Loi portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE. - Traduction allemande type loi prom. 11/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016002054 source service public federal personnel et organisation Loi portant diverses dispositions en matière de fonction publique type loi prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016003458 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 14/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009600 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la répression du terrorisme type loi prom. 15/03/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires , fait à La Haye le 4 mars 2015 (1) type loi prom. 19/06/2008 pub. 22/12/2016 numac 2016015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III,IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016055424 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Woestyn, Christian, Constant M. Woestyn, Christian, Constant, Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016000784 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis "de la gestion des informations" du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016000818 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000823 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Luc DERYCKERE à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police ARRO IEPER est renouvelée pour un terme d type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000824 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Dirk CLAES à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BILZEN/HOESELT/RIEMST est renouvelée pour un type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000828 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Jean-Pierre COUDENYS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MIRA est renouvelée pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000827 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Curd NEYRINCK à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police RIHO est renouvelée pour un terme de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000826 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Hubertus HAMAEKERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BERINGEN/HAM/TESSENDERLO est renouve type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000825 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Bart VOORDECKERS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police LOMMEL est renouvelée pour un terme de type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000829 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Rudy VERBEECK à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000830 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Bartholomeus VAN CLEUVENBERGEN à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BRASSCHAAT est renouvelé type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016000831 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la désignation de M. Roger LEYS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO TURNHOUT est renouvelée pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016002052 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, Madame Cambrelin Dominique, est promue par avance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016007478 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1444 du 16 septembre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du ni Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016007481 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 1451 du 16 septembre 2016 : Sont désignés, le 1er septembre 2016, pour l'emploi d'Aide de Camp du Roi : Le médecin général-major **** P. Le général-major **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016007482 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'un emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1452 du 21 septembre 2016: L'amiral de flottille **** G. est déchargé le 20 septembre 2016, de l'emploi d'Amiral adjoint **** auprès du **** L'amiral de division **** W. est désigné le 20 septembre 2016, pour l'emploi d'Amiral adjoint(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016007480 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 1445 du 16 septembre 2016, la Médaille du Mérite est décernée à l'adjudant-chef **** M. type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016007484 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1454 du 3 octobre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de nivea Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...) type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009611 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément provisoire du "Laboratoire AZ Groeninge" en qualité de laboratoire pour des analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 08/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009642 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques, relatif aux tarifs rétribuant la collaboration type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009649 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009650 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Laboratoire Toxicologie Médico-légale - CHUL" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2017 M. LAMOT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 28 février 2017 au soir à M. Marc BUYS , conseiller-général - class(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er mars 2017 et à porter le t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016021092 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 23 octobre 2016 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : - monsieur DE MEYER Adolphe Elise, Colette, Théophile , pontif gantois de l'op(...) Il portera la décoration civile. Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. Art(...) type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour le Centre d'expertise Cochrane pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'a.s.b.l. EBMpracticeNet en vue de stimuler l'utilisation systématique de Evidence Based Practice dans la Pratique professionnel des professionnels de la santé reconnus pour des soins plus qualitatives, durant la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017 inclus type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2015 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016206306 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 13/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016206261 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016206403 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2016 : - M. t'Serstevens, J.-B., juge au tribunal de première instance de Namur, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvi - M. Janssens, E., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est désigné à t(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016007483 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'un emploi. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94473 du 16 septembre 2016 : Le général-major **** R. est déchargé de l'emploi de chef de la division marchés publics de la direction géné Le général-major d'aviation **** L. est désigné pour l'emploi de chef de la division marchés p(...) type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées type arrêté ministériel prom. 19/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale type arrêté ministériel prom. 09/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036643 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2017 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036650 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2017 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du « Vlaams Actieplan Duurzaam Pesticidengebruik »

décret

type décret prom. 13/07/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016029599 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgetaire 2016 type décret prom. 13/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016029607 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables type décret prom. 18/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036626 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions relatives aux exploitants d'aéronefs du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type décret prom. 18/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036627 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session type décret prom. 25/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036629 source autorite flamande Décret modifiant l'article 110/5 du Code de l'Enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l'inscription type décret prom. 02/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036644 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, pour ce qui est de la prise en charge par les centres de services de soins et de logement de certaines personnes en dehors de la capacité agréée type décret prom. 21/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016206175 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016206309 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 3 octobre 2016 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme De Preester, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à Par ordonnance du 3 octobre 2016 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Senae(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016206339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. dE SCHIETERE dE LOPHEM Emmanuel, juge social suppléant au titre d'employeur type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016206340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. STEENS Joseph, juge social suppléant au titre de travailleur-ouvrier à ce t type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016206341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 21 novembre 2016 de la présidente du tribunal du travail du Hainaut, M. PESESSE Daniel, juge social suppléant au titre d'employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer l

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais). - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les infirmiers à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière et fixant la procédure d'enregistrement comme aide-soignant

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016031815 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Démission volontaire Par arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 mai 2016, la démission volontaire de ses fonctions, de Mme AERTS, Myriam, adjoint à titre définitif auprès des Services du Collège réuni de la Commissi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour le secteur des établissements de soins destinés à des familles avec des enfants, en ce qui concerne les emplacements d'accueil d'enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 37, 40 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale et les articles 27, 28 et 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne les congés et absences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016206312 source service public de wallonie 1er DECEMBRE 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000

avis

type avis prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018406 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016018407 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Philippe FILLEUL a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 30 août 201 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2016. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018404 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 07/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016018405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016018409 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme de droit public INFRABEL, a demandé l'annulation de l'arrêté d Ces arrêtés ont été respectivement publiés au Moniteur belge des 6 janvier 2014 et 28 août 2014. type avis prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016018408 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Centre Hospitalier Régional de Verviers, en abrégé C.H.R. Verviers, a demandé Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 septembre 2016. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016018420 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Renaud KEYMEULEN a demandé l'annulation des articles 18 et 19 du règlement-red Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 220.805/XV-3.251. Pour le Greffier en chef(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027329 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues des Vergers et des Prairies - Ottignies Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027330 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Petitvoir-Grandvoir - Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027331 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027332 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage de jonction PL308 à Cortil Bailly - Lasne type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016027333 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues du Petit Paradis et Paisible - Ittre

erratum

type erratum prom. 22/09/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016031786 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016206102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour les prestations familiales

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/12/2016 numac 2016206425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des porte-paroles (niveau A), néerlandophones, pour le Sûreté de l'état (m/f) (niveau A), néerlandophones, pour le Sûreté de l'Etat (ANG16194) Résultat de la sélection comparative des porte-paroles (m/f/x) (niveau A(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1.
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