12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 réglant l'organisation et le fonctionnement des commissions d'agréation et d'appel ainsi que la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes tendant à l'obtention du titre de journaliste professionnel, l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2013 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, modifié par les arrêtés royaux du 19 novembre 2015, 13 mars 2016 et 4 mai 2016;

Considérant que M. Frank Vanhove a été nommé par arrêté royal du 7 mai 2013, membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que M. Frank Vanhove démissionne en tant que membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance;

Considérant que l'Association belge des éditeurs de journaux présente M. Marc Dupain pour remplacer M. Frank Vanhove;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance est accordée à M. Frank Vanhove.

Art. 2.M. Marc Dupain, "General Manager" au "The Ppress", est nommé membre effectif de la section d'expression néerlandaise de la Commission de première instance, en remplacement de M. Sven Frank Vanhove, "chief operating officer" à la "Think Media SA", dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL