SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016, - la nomination de Mme De Meyer A. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé au matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 mai 2017. - la nomination de Mme Goossens S. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 avril 2017.

Par arrêté royal du 12 décembre 2016, la nomination de Mme Van der Taelen T. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 11 avril 2017.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017, la désignation de M. Böting E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2017.

Par arrêté royal du 23 janvier 2017, Mme Van Beselaere G., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désignée à titre définitif en qualité premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 8 mai 2017.

Par arrêté royal du 31 janvier 2017, la désignation de Mme Dols L., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2017.

Par arrêté royal du 16 février 2017, la désignation de M. De Munck M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2017.

Par arrêté royal du 24 février 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, de M. Jeurissen S., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 avril 2017.

Par arrêté royal du 12 mars 2017 entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2017, Mme Vanreyten Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est désignée auditeur de division près cet auditorat du travail, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 15 mars 2017, la désignation de Mme De Breucker E., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2017.

Par arrêté royal du 23 mars 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde, de M. Convents P., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 avril 2017.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, - Mme Heiremans P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée à la fonction de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2017. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de : M. De Wachter M., pour un terme produisant ses effets le 20 mars 2017 et expirant le 30 septembre 2019 au soir;

Mme Vander Stichele H., pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 27 mars 2017.

Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, entrant en vigueur ce jour, - sont nommés membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de quatre ans : - M. Lagasse F., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, en qualité de magistrat du siège; - en qualité de magistrat du ministère public: M. De Valkeneer Ch., procureur général près la cour d'appel de Liège;

M. Freyne Th., procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.