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M.B. Index des textes publiés le 6 avril 2017

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loi

type loi prom. 03/08/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017040128 source service public federal interieur Loi relative à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité. - Traduction allemande type loi prom. 03/08/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017040126 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le crédit d'impôt pour bas revenus d'activité. - Traduction allemande type loi prom. 03/08/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017040127 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction d'une réclamation écrite. - Traduction allemande

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017055465 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Thiry, Robert Jean M. Thiry, Robert Jean, né à Saint-Gilles l Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolateries et les entreprises de pâtes à tartiner type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la fixation des conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016206419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire (1) type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016206517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016012269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016205569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 15 décembre 2011 relative à l'instauration d'un plan médical sectoriel, plus précisément pour le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes et ses ouvriers type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2016206094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2005 fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévus aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017011385 source service public federal strategie et appui Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mars 2017, est nommé : Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Walter Van Assche, directeur général du Service public fédéral Stratégie et Appui. Prend rang dans l'ordre à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017011410 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2015 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Marie-Louise Chabot, directrice technique à la province de Liège; M. Didier Dirix, directeur à la province de Liège M. Claude Dorban, conseiller provincial à la province de Luxembourg; - nomme Officier de l'Ordre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017011454 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Sélection comparative pour promotion vers le niveau C . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant s(...) type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 06/04/2017 numac 2017030178 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040160 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans avec 40 ans de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201854 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mars 2017, - M. Van den Bossche M., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est nommé substitut général près la cour du travail de Bruxelles. - Mme Robert N. - Mme Lambrecht F., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201953 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016, - la nomination de Mme De Meyer A. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé au matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est ren - la nomination de Mme Goossens S. à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017030155 source service public federal interieur Police intégrée. - Désignation Par arrêté ministériel du 17 mars 2017 le commissaire divisionnaire de police Tom DE SAVEUR est, à la date du 1 er juin 2017, désigné pour un nouveau mandat de cinq ans à la fonction de membre du secrétar type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017040155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 27 mars 2017 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Monsieur René - est nommé au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Monsieur Marc GRYSE(...) type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040179 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201867 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201954 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 30 mars 2017, la demande d'association de M. Story F., notaire à la résidence de Zottegem et de Mme Maere J., candidat-notaire, pour former l'association "STORY & MAERE", à la résidence de Zottege Mme Maere J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zottegem. Le recours (...)

arrêt

type arrêt prom. 20/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011387 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011444 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation, en ce qui concerne la prolongation du projet type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le chapitre II de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de reprise de dettes dans le cadre de la fusion volontaire de communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017011437 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement des centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, pour ce qui concerne l'instauration du financement personnalisé tel qu'instauré par le décret du 25 avril 2014 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017030180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales - Budget 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017030186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de soins résidentiels et des associations d'usagers et d'intervenants de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/02/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017030187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017040148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au versement d'aides personnalisées aux personnes handicapées ayant des besoins urgents

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Par arrêté du Directeur général du 27 mars Monsieur Roger VANHEUKELOM, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'em(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201876 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 mars 2017 et parvenue au greffe le 7 mars 2017, l'ASBL « Syndicat Autonome des Conducteurs de Train » a i Cette affaire est inscrite sous le numéro 6631 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201878 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 février 2017 en cause de Alain Van Bruyssel contre le Service fédéral des Pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 février 2017, le « - Les articles 119, § 2, 120 et 121 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions soci(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017030158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

erratum

type erratum prom. 23/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017020316 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201689 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er février 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 4 octobre 2016 relative à la modification du cadre Un arrêté ministériel du 1 er février 2017 approuve les délibérations du conseil d'ad(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Cattiaux, en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Lengrand Henri, en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hans Ruumpoltransport », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL FDTP, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Harm Nieland, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Portmann, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Val De Soude, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL LC Container, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201894 source selor - bureau de selection de l'administration federale ****- **** générale Recrutement et Développement Arrêté modifiant l'Arrêté de l'administrateur délégué du ****, **** de Sélection de l'Administration fédérale, du 9 décembre 2016 fixant le règlement d'ordre relatif aux examens **** **** 1 er . Dans l'article 16 de l'arrêté de l'Administrateur délégué du **** du 9 ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des Psychologues (niveau A), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 avril 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017020299 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 24 février 2017, Mme Evelien DE VOS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dan(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017020320 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement des attachés budget et frais de justice pour les cours et tribunaux . Il y a 5 lauréats. Classement des lauréats : 1. **** **** 2. DE TA(...) 3. VAN **** **** **** 4. **** **** 5. **** ****

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type document prom. -- pub. 06/04/2017 numac 2017201955 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 13 février 2017, a désigné M. De Grève M. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2017, a désigné Mme Fa(...)
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