SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 4 octobre 2016 relative à la modification du cadre (service Communication et Prévention et service Ressources humaines) et relative à la modification des horaires de l'UVE. Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve les délibérations du conseil d'administration du 20 décembre 2016 du CHR Sambre et Meuse relatives à : - la suspension temporaire d'un jour de congé et de deux jours annuels pour lesquels l'agent, en indisposition passagère, ne doit pas produire de certificat médical; - la suspension temporaire du supplément salarial pour convenance personnelle; - le non-octroi de la partie fixe de la programmation sociale, ni d'allocation de fin d'année aux agents du CHRVS pour l'année 2017.

Un arrêté ministériel du 3 février 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 21 décembre 2016 relative au règlement relatif aux primes de projets.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 15 novembre 2016 relative à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'assainissement bis 2014-2015 pour un montant de 200.525,57 €.

Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes modifie les articles 5, 9, 21, 38 et 40 des statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 novembre 2016 relative au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial - valorisation des services admissibles à raison de 10 ans.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 20 décembre 2016 relative aux heures supplémentaires des agents de niveau A. AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Anderlues voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

ATH. - Un arrêté ministériel du 28 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de l'agence de développement local d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif adjoint au directeur général, niveau A1 pour la commune d'Aubange.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, dès son entrée en vigueur et pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur le droit de place sur tout marché public hebdomadaire communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve la délibération du 23 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la délivrance de cartes de stationnement communal et de cartes de riverain.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 6 février 2017 par laquelle le conseil communal de Dinant décide de ne pas lever, en 2017, la taxe sur l'exploitation des carrières et minières telle que prévue dans le règlement voté en séance du 16 mars 2015 (montant 80.000 €) et de solliciter de la Région wallonne la compensation de 60.000 € telle que prévue par les circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016, ainsi que de lever, pour l'exercice 2017, une taxe complémentaire de 20.000 €.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 26 janvier 2017 relative à l'approbation de l'avenant n° 3 à l'acte sous seing privé portant concession de diverses infrastructures sportives au Centre sportif local de Flémalle.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 19 décembre 2016, moyennant deux réformations.

HERON. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL de Héron voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Honnelles, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le cadre et les statuts administratif et pécuniaire du département de l'enseignement et de la formation (DEF), à l'exception de l'article II.3.18 et 3.8 du DEF en tant qu'ils ouvrent la possibilité d'accès aux postes d'attaché spécifique et de directeur par recrutement.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve les délibérations du 8 février 2017 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit les règlements suivants : - redevance pour l'occupation du domaine public par les commerces de frites (hot-dogs, beignets, etc...) et kiosques à journaux (exercices 2017 et 2018); - redevance pour l'occupation du domaine public (exercices 2017 et 2018).

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 1er février 2017, moyennant deux réformations.

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Alaaddin Camii, sise à Marchienne-au-Pont, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 17 avril 2015, moyennant trois corrections.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve, à l'exception de l'article 2.2, § 2, la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la tarification pour le parking P+R Saint-Nicolas.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur établit, pour l'exercice 2017, une redevance sur la tarification du Parc attractif Reine Fabiola.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Olne décide d'abroger la taxe sur les mines, minières et carrières pour l'exercice 2017.

OLNE. -- Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision, au plus tôt le 5ème jour après sa date de publication jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la délivrance de photocopies.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Oreye voté en séance du conseil communal en date du 16 janvier 2017.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Pepinster voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Philippeville voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Quiévrain voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2016.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Saint-Ghislain voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Attaoubah, sise à Tubize, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 2 février 2017, moyennant une réformation.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHR Verviers East Belgium décide de marquer son accord sur la modification des statuts administratif et pécuniaire - tableau des emplois : annexe 1.