publié le 29 novembre 2016
Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016 : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016205940
- pub.
- 29/11/2016
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016 : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail, est accordée à M. Michel PRAILLET, à partir du 1er septembre 2016.
M. Thierry MOERS est nommé, à partir du 1er septembre 2016, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de M. Michel PRAILLET, dont il achèvera le mandat.