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M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2016

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loi

type loi prom. 18/03/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016000720 source service public federal interieur Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016009559 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 octobre 2016, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****), résidant à *****...) Par arrêté royal du 25 octobre 2016, M. ****, **** **** ****, né à **** le 20 juin (...) type loi prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016009571 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 novembre 2016 Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 9 novembre 2016 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016009551 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 juillet 2016 au soir à Mme Lindsay AMEYE. type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016009552 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 20 octobre 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 29 février 2016 au soir à Mme Kim BOMBEKE. type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation de l'autorité nationale compétente pour les oeuvres orphelines type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal définissant les sources appropriées pour effectuer la recherche diligente des titulaires de droit afin de déterminer si une oeuvre ou un phonogramme sont des oeuvres orphelines ou non type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016018375 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notification obligatoire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 juin 2017 au soir à M. Charles BOIS D'ENGHIEN conseiller général - class(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er juillet 2017 et à porter l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205840 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 octobre 2016, la "GmbH Stockhausen Green Line Service" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministé Un arrêté ministériel du 7 octobre 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 o(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016205881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016009575 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du comité de pondération Article 1 er . Le comité de pondération se réunit à l'initiative du président qui fixe les date et heure et l'ordre du jour. La convocation est envoyée électroniquement au moins tr Tout membre ne pouvant être présent en avertit le président avant le jour de la réunion.. Art. 2(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016031745 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 28/10/2016, RED LINE SERVICE S.A. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets anima(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DA-T/001511524. Par décision des fonctionnaires dirigeants (...)

erratum

type erratum prom. 28/08/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016031767 source 1region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 22 août 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social. - Erratum type erratum prom. 26/09/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016031768 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA G3-Shipping", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Wiel Brasse Internationaal Transport", en qualité de transporteur de déchet Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sodraep, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL GVL Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hainaux et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Fredotrans Solid", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Remondis Belgien, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Benders-Timmermans", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Ipalle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV A. Van Lathem", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV VSDV Container Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de dé Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016205940 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016 : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016031778 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un attaché (m/f/x) - pour Bruxelles Coordination régionale au sein de la Direction Brussels International (réf 1723) : Un emploi vacant d'attaché(e) (rang A1) au cadre lin(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. -- pub. 29/11/2016 numac 2016031746 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, OLTHUIS RECYCLING BV sise PIONIERSWEG 84 à 8251 KE DRONTEN, PAYS-BAS a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégorie 3.
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