REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public. - Erratum

Au Moniteur belge du 10 octobre 2016, première édition, à la page 68877, l'arrêté a été publié sans l'annexe prévue à l'article 6.

L'annexe manquante s'intitulant « charte de respect des principes démocratiques » est reprise ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public.

Bruxelles, le 26 septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT