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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 10 novembre 2016
publié le 28 novembre 2016

Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires

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service public de wallonie
numac
2016205853
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28/11/2016
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10/11/2016
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10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 portant nomination du président et des membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires;

Considérant la démission, en date du 1er juin 2016, du membre désigné en raison de sa compétence en matière d'acoustique;

Considérant qu'il convient de pourvoir, sans délai, à son remplacement en vue de l'achèvement de son mandat;

Sur proposition du Ministre des Aéroports, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Louis Migeot est nommé en qualité de membre de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires, en raison de sa compétence en matière d'acoustique, en remplacement de M. Bart Ingelaere, démissionnaire, en vue d'achever son mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 novembre 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN

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