arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016003400 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 2016 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 3.460 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 3.148 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014334 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 2.691 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.900 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014335 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 2.498 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014336 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 2.345 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.015 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 1.560 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 138, tronçon Châtelet - Bouffioulx, situé à Châtelet, à la hauteur de la borne kilométrique 0.895 type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036622 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010

décret

type décret prom. 10/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205791 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales type décret prom. 10/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205793 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social type décret prom. 10/11/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016205792 source service public de wallonie Décret modifiant les articles l1523-13 et l1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social type décret prom. 10/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016205813 source service public de wallonie Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile type décret prom. 10/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016206122 source service public de wallonie Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016027316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016031749 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine et adoptant la « zone de revitalisation urbaine », dite « ZRU 2016 » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031773 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016031775 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016031776 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 02/12/2016 numac 2016031777 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « transport scolaire enseignement spécial » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016036601 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76 Meeuwerkiezel entre le giratoire Riekskensstraat et la N73 entre les points kilométriques 44,380 et 44,980 sur le territoire de la ville de Bree

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016205790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016205795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016205794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016205796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 27, 28 et 29 mai 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205837 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205838 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016205853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en acoustique de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016205881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016206014 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en oeuvre de la compensation financière type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000725 source service public federal interieur Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 16/03/2017 numac 2017011080 source service public federal interieur Circulaire. - Congé-éducation pour pompiers volontaires. - Indemnité de prestation. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016027321 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016027326 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Heppenbach captage 15d » sis sur le territoire de la commune d'Amel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016205978 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2016 pub. 19/12/2016 numac 2016206104 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

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