REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, l'article 37 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné pour assurer les missions décrites à l'article 37 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur l'agent du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit : Monsieur Jérôme SANTUS.

Art. 2.L'agent désigné à l'article précédent est investi d'un mandat de police judiciaire.

Bruxelles, le 10 novembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET