arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012003214 source service public federal finances Banque Nationale de Belgique. - Directeur Par arrêté royal du 3 juillet 2012, le mandat de M. De Batselier, Norbert, directeur de la Banque nationale de Belgique, est renouvelé à partir du 1 er septembre 2012 pour un nouveau terme de s type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Déclaration d'utilité publique. - index : 235/23677 Un arrêté royal du 13 juillet 2012 déclare d'utilité publique au bénéfice de la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, l'établissement, sur ou sous des type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031571 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 7 mai 2012, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée, à : M. GODELAINE, Christo Par arrêté royal du 7 mai 2012, la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II est décernée, à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204236 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2012, M. Muylle, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204239 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 11 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 16 octobre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gernaij, M., de ses fonctions de notaire Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 janvi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de Recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 29 juin 2012 la sa SHANKS LIEGE LUXEMBOURG, a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période de cinq ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte le n° P type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031569 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 29 juin 2012, la SA SHANKS LIEGE LUXEMBOURG a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période de cinq ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément port type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 29 juin 2012 la SA SHANKS LIEGE LUXEMBOURG, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de cinq ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agré Par arrêté ministériel du 29 juin 2012 la SA PACK2PACK RUMBEKE, a été agréée en qualité de coll(...) type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012035833 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204096 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, sollicité par la SPRL "Geafor" en date du 27 juin 2008, portant sur les catégories de projets suivantes 3. "Mines et carrières"; 6. "Gestion des déchets"; 7. "Gestion de l'(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204170 source service public de wallonie Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Par arrêté ministériel du 8 mars 2012 qui produit ses effets le 1 er mai 2008, Mme Stephania La Rocca est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par Par arrêté ministériel du 8 mars 2012 qui produit ses effest le 1 er mai 2010, Mme Vi(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204260 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 219.725, Chambre Vbis, du 12 juin 2012 annule l'arrêté du Gouvernemen(...)

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012035868 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du second ajustement du budget 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012031562 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012031566 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012031573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012204167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relative aux zones de baignade et zones d'amont

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012003217 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "F. Van La Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031572 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 accorde, pour une durée de cinq ans, le renouvellement de l'agrément

règlement d'ordre interieur

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consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012015111 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 12 juin 2012, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de consul général de la République italienne à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces de ****

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 4 juillet 2012, LL. EE. M. ONG ENG CHUAN, M. Jorge SKINNER-KLEE ARENALES, M. Ram Mani POKHAREL et M. Tamas Ivan KOVACS ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à Leur résidence à (...)

erratum

type erratum prom. 12/06/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum

avenant

type avenant prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant du 18 juin 2012 au protocole d'accord du 28 septembre 2009 entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 1(...) type avenant prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au 'Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins'. - 3 e Sélection des propositions de projets art. 107 1 er tour de sélection : décision Au cours de la CIM S 2 e tour de sélection : décision Lors de la CIM du 6 juin 2011, il a été décidé d'appr(...) type avenant prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 7 au protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées : aff Vu les compétences respectives dont disposent l'Etat fédéral et les autorités visées aux articles 1(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031551 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3/07/2012, GRONDWERKEN DE MEUTER NV sise Assesteenweg 117A, bte 8, à 1740 Ternat, a été enregistrée comme entrepreneur e L'enregistrement porte le numéro ENREAS 024. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l(...) type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 juillet 2012, FRANÇOIS MOUREAU ET FILS SA, sise rue Monfort 108, à 4430 Ans, a été enregistrée comme entrepreneur en as L'enregistrement porte le numéro ENREAS 028. type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 juillet 2012, RASENBERG MILIEUTECHNIEK BV, sise Industriekade 10, à 3105, 4800 DC Breda, Nederland a été enregistrée L'enregistrement porte le numéro ENREAS 013. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210071 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000842 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000658 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210246 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001835 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350175874 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203221 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels risque & prévention (niveau A) pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG12108) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. ? ingénieur i(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012000437 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 juin 2012, Mme Michèle VILAIN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par arrêté royal du 5 juillet 2012, Mme Mélanie HARDY, est nommée en qualité d'agent de l'Etat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2012, M. DAMOISEAU, Francis, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. PAIROUX, Pierre, dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2012, Mme HERMANS, Fabienne, est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. VLIEGHE, Roger, dont elle ac type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 2012, M. DOEMER, Luc, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. LEMINEUR, Frédéric, dont il achèvera le man

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012204241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'expert **** **** sélection comparative francophone d'expert **** (niveau B) pour la Régie des **** (****12030) a été clôturée le 18 juillet 2012. Le nombre de lauréats s'é(...)

document

type document prom. -- pub. 24/07/2012 numac 2012031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 juillet 2012, VAN GANSEWINKEL NV, sise Berkebossenlaan 7, à 2400 Mol, a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories L'enregistrement porte le numéro ENRDA091.

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