SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 11 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 16 octobre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gernaij, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 12 mars 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nève de Mévergnies, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du troisième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Joye, S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 16 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Cottenie, D., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

La résidence est fixée à Gand (territoire du troisième canton).

Par arrêté royal du 16 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Neven, M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

La résidence est fixée à Riemst.

Par arrêtés ministériels du 17 juillet 2012 : - la demande d'association de M. Dalle, P., notaire à la résidence de Koksijde, et de M. Maes, W., candidat-notaire, pour former l'association "Paul Dalle-Wim Maes", avec résidence à Koksijde, est approuvée.

M. Maes, W., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Koksijde; - la demande d'association de M. Vileyn, J., notaire à la résidence de Nieuport, et de Mme Dauw, S., candidat-notaire, pour former l'association "Vileyn-Dauw", avec résidence à Nieuport, est approuvée.

Mme Dauw, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Nieuport.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.