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Arrêté Ministériel
publié le 24 juillet 2012

Environnement Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, sollicité par la SPRL "Geafor" en date du 27 juin 2008, portant sur les catégories de projets suivantes 3. "Mines et carrières"; 6. "Gestion des déchets"; 7. "Gestion de l'(...)

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24/07/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 11 juin 2012 refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, sollicité par la SPRL "Geafor" en date du 27 juin 2008, portant sur les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 juin 2012, la SPRL Solheid Location en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2012, la SA Jehasse en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2012, la SPRL Immotri TCL en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 qui entre en vigueur le 18 juin 2012, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3 octroyé à la "BVBA Walravens, Christiaan" par arrêté ministériel du 20 décembre 2010.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2012, la "BV Antonisen International Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 juin 2012, la "NV Container Trucking Limburg" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 juin 2012, la "VoG RCYL" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 juin 2012, la « NV De Vreese Logistic » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 qui entre en vigueur le 18 juin 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 septembre 2011 octroyant à la "KG Stockhausen Transporte" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 juin 2012, la "NV Guy Ghijsens" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour un terme prenant cours le 18 juin 2012 et échéant le 2 mars 2014, la "NV Trafuco" en qualité de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2012, la "BVBA Vergo" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2012, la "BV International Transportbedrijf Jan Dohmen" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 juin 2012, la "GmbH Sud-Mull" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2012, la SA Salatrans en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juin 2012, la SA Anciens Etablissements Henri Dubliquit en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juin 2012, la "GmbH Lobbe Entsorgung West" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 juin 2012, la "GmbH Jantschitsch Transporte" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juin 2012, la "NV Despeghel Trans" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 juin 2012, la SPRL ETPH en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 juin 2012, la SA Wilmet en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 juin 2012, la "BV Janus Vaten" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 qui entre en vigueur le 22 juin 2012, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 octroyant à la SA Eloy Travaux l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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