20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de Recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

La Ministre de la Santé publique, La Ministre de l'Agriculture, Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002, 8 octobre 2004 et 19 mars 2007;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense, modifié par les arrêtés royaux des 2 octobre 2002, 28 septembre 2003, 10 février 2004, 8 octobre 2004, 1er février 2005, 12 avril 2005, 22 novembre 2006, 26 avril 2007 et 20 septembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 2004 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 2011;

Considérant les modifications de membres proposées par le Président du Comité de Direction et les organisations syndicales représentatives, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de Recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les mots « Leemans, Marc, conseiller général » sont remplacés par les mots « Pauwels, André, Conseiller général ».

Art. 2.Dans l'article 6, du même arrêté, les mots « Benharrosch, Corinne, Directrice Recrutement & Sélection au SELOR » sont remplacés par les mots « Gailly, Jean-Paul, Directeur Général Mobilité et Sécurité routière au SPF Mobilité et Transports ».

Bruxelles, le 20 juin 2012.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET