12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relative aux zones de baignade et zones d'amont

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.156 et D.157 ainsi que les articles R.106 et suivants;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2011;

Vu l'avis de la Commission consultative de l'Eau, donné le 22 juin 2011;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans le point a) de l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, est inséré le numéro 35, rédigé comme suit : « 35. La zone de baignade au pont de Membre, à Vresse-sur-Semois, en rive droite de la Semois, depuis le pont de Membre jusqu'à 40 mètres en aval. »

Art. 2.Dans le point b) de l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, est inséré le numéro 30, rédigé comme suit : « 30. - la Semois (cours d'eau n° 14000) et ses affluents (Sous-bassin de la Semois-Chiers) depuis la zone de baignade au pont de Membre jusqu'à la zone de baignade de Vresse-sur-Semois; - le ruisseau de Membre (cours d'eau n° 14007) depuis sa confluence avec la Semois, jusqu'à son point d'origine, ainsi que tous ses affluents depuis leur confluence jusqu'à leur point d'origine. »

Art. 3.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 juillet 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Ph. HENRY