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M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2012

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loi

type loi prom. 12/07/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012000679 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012009311 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012009312 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 21/09/2012 numac 2012000469 source service public federal interieur Arrêté royal du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012009298 source service public federal justice Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012011303 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012011331 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2013 numac 2013000443 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 10/01/2014 numac 2013000837 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 10/01/2014 numac 2013000838 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000453 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse

décret

type décret prom. 12/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012029323 source ministere de la communaute francaise Décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur type décret prom. 12/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012029324 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur type décret prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029325 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1) type décret prom. 12/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029341 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques type décret prom. 12/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029352 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

ordonnance

type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012031553 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031556 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031557 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012027147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan Seine-Escaut Est type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d'une zone d'habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Jupille de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal Liège-Atlas type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012029350 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012031581 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2008 déterminant la liste des installations d'utilité publique pour lesquelles le certificat et le permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012031588 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'octroi de subventions aux zones de police pour favoriser la création ou le renforcement de brigades des agents à vélo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012031704 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012204167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relative aux zones de baignade et zones d'amont type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012204171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les arrêtés ministériels du 28 novembre 1984, du 29 novembre 1984, du 29 juillet 1985, du 9 octobre 1985, du 6 mars 1989 et du 25 mai 1993 concernant l'organisation du contentieux judiciaire de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13ter, 200bis et 200ter du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012204250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et de P.M.E. type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012204306 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204368 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Sambre et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2012 pub. 22/11/2019 numac 2019015318 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4 de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement de Trésoreries Communales

erratum

type erratum prom. 12/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012009330 source service public federal justice Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires. - Erratum type erratum prom. 12/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029326 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

erratum

type erratum prom. 12/07/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012031750 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012204910 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone
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