MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement, tel que modifié par le décret du 10 février 2011, spécialement son article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, spécialement son article 6;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, le point 2 est remplacé par ce qui suit : « 2. Mme Myriam PETIT, AESS, licenciée en philologie germanique, Professeur au Lycée Martin V à Louvain-la-Neuve. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET