loi

type loi prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,067 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) type loi prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012043103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du deuxième trimestre de 201 Classe d'âge Garantie chambre particulière G(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003218 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice urgents pendant le deuxième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003231 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 18/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012011293 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012022296 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Ann Vanhemelen, née le 15 décembre 1969, est promue, à partir du 1 er juillet 2012, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de Par arrêté royal du 16 juillet 2012, Mme Karen Van Malderen, née le 24 mai 1983, est promue, à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Sabine Wallens, née le 14 avril 1974, est promue, à partir du 1 er juillet 2012, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de cl Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Eric Nijs, né le 17 août 1963, est promu, à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204151 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 78/2012 du 14 juin 2012 Numéros du rôle : 5208 et 5209 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 141 et 153, 2°, du Code pénal social, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitution composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, A. Alen, (...) type arrêt prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204389 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2012 du 14 juin 2012 Numéros du rôle : 5237, 5238, 5239, 5240, 5241, 5242 et 5243 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles L4142-1, § 2, 8°, et L5431-1 du Code wallon de la démocratie locale La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029325 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1) type décret prom. 19/04/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029330 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 3 février 2012, M. Jean De Keyzer, juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029329 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine

décret-programme

type décret-programme prom. 12/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029326 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

document

type document prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012042008 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers augustus 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204543 source service public de wallonie Appel à candidatures Engagement d'un commissaire d'arrondissement pour la province de Namur En date du 16 février 2012, le Gouvernement wallon a déclaré vacant le poste de commissaire d'arrondissement de la province de Namur. Références lé - arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant le statut des commissaires d'arrondissement;

décret

type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Sita Paper", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Thomas, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Vaba Recyclage", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Eliza Cornelis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 juin 2009 procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises D. Poncelet, en qualité de collecteur et d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franci Languillier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Annendijck L & C », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV R. Kleter Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Jepa", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Desenfant, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Groep Mouton », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Cole », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Int. Transportbedrijf Friedi Slegers », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eau d'Heure Terrassements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Woodenergy », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204690 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Client Relation Manager (niveau A) néerlandophones pour le SELOR (ANG12127) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012024252 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2012, Mme SUENENS Griet, née le 22 novembre 1981, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, au Service public fédéral

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012204693 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes(...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formulaire type établi par le Ministre de la Just(...)

document

type document prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011 classant comme monument le magasin de tailleur A. Orlans sis rue Antoine Dansaert 67-69, à Bruxelles, est retiré. Est entamée la procédure de Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 11 e division, section M, 3 e feuil(...) type document prom. -- pub. 20/08/2012 numac 2012203893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publicati sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit : 1.(...)

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