MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale tel que modifié par le décret du 14 novembre 2008, notamment l'article 45, alinéa 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2011 fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur;

Vu les avis favorables rendus par les commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale sur base des critères prévus à l'article 5 de l'arrêté précité dans les dossiers concernés;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'enseignement de Promotion sociale, rendu en date du 26 avril 2012 dans les dossiers concernés;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Considérant les candidatures introduites dans le respect de la procédure prévue aux articles 3 et suivants de l'arrêté précité;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser à dater de l'année scolaire 2012-2013 et aux conditions figurant dans l'annexe un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art. 2.Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 1re Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale 2012-2013

ETABLISSEMENT

ADRESSE

CURSUS

Conditions particulières

Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion sociale de Seraing

Rue de Colard Trouillet 48 4100 Seraing

Spécialisation en sciences fiscales

Néant

Spécialisation en expertise comptable et fiscale

Néant

EPHEC promotion sociale

Avenue K. Adenauer 3 1200 Bruxelles

Brevet d'enseignement supérieur de Gestionnaire d'unités commerciales

Néant

Institut supérieur d'Urbanisme et de Rénovation urbaine

Rue d'Irlande 57 1060 Bruxelles

Master en urbanisme et aménagement du territoire

Néant

Institut d'Enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Rue de Gatti de Gamond 95 1180 Bruxelles

Brevet d'enseignement supérieur de Guide touristique - guide régional

Néant

Bachelier en dessin des constructions mécaniques et métalliques

Néant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 2 Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale sur base de sections transformées au 1er septembre 2012 ou de sections correspondantes à des législations particulières et pour lesquelles les établissements possèdent une autorisation datant d'avant le 14 novembre 2008

ETABLISSEMENT

ADRESSE

CURSUS

Conditions particulières

IEPSCF Uccle

Rue Gatti de Gammond 95, 1180 BRUXELLES

Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner

Néant

Institut Roger Guilbert

Avenue Emile Gryson 1, 1070 BRUXELLES

Néant

Institut Diderot

Boulevard de l'Abattoir 50, 1000 BRUXELLES

Néant

E.P.F.C 2

Boulevard du Triomphe 1, 1050 BRUXELLES

Néant

IEPSCF Evere, Laeken

Avenue Constant Permeke 4, 1140 BRUXELLES

Néant

Institut provincial de Promotion sociale et de formation continuée

Rue Demulder 1, 1400 NIVELLES

Néant

Institut de Formation supérieur de Wavre

Rue de la Limite 6, 1300 WAVRE

Néant

Collège technique des aumôniers du travail

Grand'rue 185, 6000 CHARLEROI

Néant

Etablissement communal d'Enseignement technique industriel et commercial

Place de l'Hôtel de Ville 6, 6200 CHATELET

Néant

FORMAT 21 - Centre de formation continuée Gustave Piton

Rue J.-B. Berger 1, 7100 LA LOUVIERE

Néant

Institut Reine Astrid - IRAM

Avenue Reine Astrid 9, 7000 MONS

Néant

Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale

Rue Saint-Laurent 33, 4000 LIEGE

Néant

Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège

Rue des Augustins 30, 4000 LIEGE

Néant

Institut provincial d'Enseignement Supérieur de Promotion sociale de Seraing

Rue Colard Trouillet 48, 4100 SERAING

Néant

IEPSCF Soumagne

Rue de la Station 88, 4032 CHENEE

Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner

Néant

IEPSCF Arlon-Musson

Chemin de Weyler 2, 6700 ARLON

Néant

Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur

Rue Pepin 2B, 5000 NAMUR

Néant

IEPSCF Colfontaine

Rue Clémenceau 60-62, 7340 COLFONTAINE

Néant

Institut provincial d'Enseignement de promotion sociale

Quai Compiègne 4, 4500 HUY

Néant

IPEPS Orientation Technologique

Rue aux Laines 69, 4800 VERVIERS

Néant

IEPSCF Braine-L'alleud

Boulevard de l'Europe 35, 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Néant

Ecole Communale de Promotion sociale

Dessus de la Ville 3 / 39, 5660 COUVIN

Néant

IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, Pepinster

Avenue Jardin Ecole 87, 4820 DISON

Néant

IEPSCF Ans

Rue Georges Truffaut 37, 4432 ANS

Néant

IEPSCF Marche-en-Famenne

Avenue de la Toison d'Or 71, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Néant

IEPSCF Namur (cadets)

Place Ecole des Cadets 6, 5000 NAMUR

Néant

IEPSCF Uccle, Anderlecht, Bruxelles

Rue Gatti de Gammond 95, 1180 BRUXELLES

Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper

Néant

Institut Roger Guilbert

Avenue Emile Gryson 1, 1070 BRUXELLES

Néant

Institut Diderot

Boulevard de l'Abattoir 50, 1000 BRUXELLES

Néant

E.P.F.C 2

Boulevard du Triomphe 1, 1050 BRUXELLES

Néant

IEPSCF Evere, Laeken

Avenue Constant Permeke 4, 1140 BRUXELLES

Néant

Institut provincial de Promotion sociale et de formation continuée

Rue Demulder 1, 1400 NIVELLES

Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper

Néant

Institut de Formation supérieur de Wavre

Rue de la Limite 6, 1300 WAVRE

Néant

Collège technique des aumôniers du travail

Grand'rue 185, 6000 CHARLEROI

Néant

Etablissement Communal d'Enseignement technique industriel et commercial

Place de l'Hôtel de Ville 6, 6200 CHATELET

Néant

FORMAT 21 - Centre de formation continuée Gustave Piton

Rue J.-B. Berger 1, 7100 LA LOUVIERE

Néant

Institut Reine Astrid - IRAM

Avenue Reine Astrid 9, 7000 MONS

Néant

Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale

Rue Saint-Laurent 33, 4000 LIEGE

Néant

Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège

Rue des Augustins 30, 4000 LIEGE

Néant

Institut provincial d'Enseignement supérieur de Promotion sociale de Seraing

Rue Colard Trouillet 48, 4100 SERAING

Néant

IEPSCF Soumagne

Rue de la Station 88, 4032 CHENEE

Néant

IEPSCF Arlon-Musson

Chemin de Weyler 2, 6700 ARLON

Néant

Ecole Industrielle et Commerciale de la Ville de Namur

Rue Pepin 2B, 5000 NAMUR

Néant

IEPSCF Colfontaine

Rue Clémenceau 60-62, 7340 COLFONTAINE

Néant

Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale

Quai Compiègne 4, 4500 HUY

Néant

IPEPS Orientation Technologique

Rue aux Laines 69, 4800 VERVIERS

Néant

IEPSCF Braine-L'alleud

Boulevard de l'Europe 35, 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Néant

Ecole communale de Promotion sociale

Dessus de la Ville 3 / 39, 5660 COUVIN

Brevet d'enseignement supérieur de Webdeveloper

Néant

IEPSCF Verviers, Plombières, Limbourg, Pepinster

Avenue Jardin Ecole 87, 4820 DISON

Néant

IEPSCF Ans

Rue Georges Truffaut 37, 4432 ANS

Néant

IEPSCF Marche-en-Famenne

Avenue de la Toison d'Or 71, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Néant

IEPSCF Namur (cadets)

Place Ecole des Cadets 6, 5000 NAMUR

Néant

Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage

Rue de Valenciennes 58, 7301 HORNU

Brevet d'enseignement supérieur : régisseur général de spectacles

Néant

Institut Jean-Pierre Lallemand

Rue du Couvent 2, 1050 BRUXELLES

Bibliothécaire Breveté

Néant

Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage

Rue de Valenciennes 58, 7301 HORNU

Néant

Institut provincial des Arts et Métiers du Centre

Rue Paul Pastur 1, 7100 LA LOUVIERE

Néant

Institut provincial Enseignement Promotion sociale Hainaut occidental

Rue Paul Pastur 49, 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Néant

Institut provincial supérieur des Sciences sociales et pédagogiques

Boulevard Gustave Roullier 1, 6000 CHARLEROI

Néant

Institut Reine Astrid - IRAM

Avenue Reine Astrid 9, 7000 MONS

Néant

Ecole Industrielle supérieur

Avenue du Tir 10, 7000 MONS

Néant

Institut provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège

Rue des Augustins 30, 4000 LIEGE

Néant

Ecole Industrielle et Commerciale de Courcelles

Place Fr. D. Roosevelt 2-3, 6180 COURCELLES

Néant

Institut provincial de Formation sociale

Rue Henri Blès 188, 5000 NAMUR

Néant

Ecole Industrielle et Commerciale

Rue Godefroid Kurth 2, 6700 Arlon

Néant

IEPSCF Uccle

Rue Gatti de Gammond 95, 1180 BRUXELLES

Bachelier de transition en sciences industrielles

Néant

Institut St-Laurent - Enseignement de Promotion sociale

Rue Saint-Laurent 33, 4000 LIEGE

Néant

Institut provincial supérieur industriel du Hainaut

Boulevard Solvay 31, 6000 CHARLEROI

Néant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012 octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur Bruxelles, le 19 juillet 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET