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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19/07/2012
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot toekenning van de machtigingen aan inrichtingen van het onderwijs voor sociale promotie voor de inrichting van de afdelingen bekrachtigd door de graden van bachelor, specialisatie of master en door het « Brevet de l'enseignement supérieur »
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