MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 1er octobre 2012, deuxième édition, page 60470, dans le texte français de l'article 30, 3° dudit arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a lieu de lire « le nombre de missions d'outplacement effectuées en faveur de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations visées au chapitre V du titre IV de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations et ses arrêtés d'exécution », au lieu de « le nombre de missions d'outplacement effectuées en faveur de travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations visées au de la loi du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021175 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative au pacte de solidarité entre les générations fermer relative au pacte de solidarité entre les générations et ses arrêtés d'exécution ».