24 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de chambres d'appel à l'Office médico-légal

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, article 6, § 1er;

Vu les propositions du président de l'Office médico-légal;

Vu les propositions des associations représentatives des victimes de la guerre, des associations représentatives des militaires ou des membres de l'ancienne gendarmerie devenus invalides en temps de paix et des associations représentatives des membres de la police intégrée;

Vu les avis du Collège de jurisprudence médico-légale, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme présidents et comme présidents suppléants des chambres d'appel à l'Office médico-légal : - Pour le régime néerlandophone : Comme président : Docteur KETS, Eric Schoonaarde 108 3290 DIEST Comme président suppléant : Docteur BROCHIER, Jacques Schoonzichtlaan 55 3020 WINKSELE - Pour le régime francophone : Comme président : Docteur GRIGNET, Jean-François Rue des Wallons 67 4000 LIEGE Comme président suppléant : Docteur BROCHIER, Jacques Schoonzichtlaan 55 3020 WINKSELE

Art. 2.Sont désignés comme médecins représentant les victimes de la guerre : - Pour le régime néerlandophone : Comme membre effectif : Docteur DE CONINCK, Marc Stijn Streuvelslaan 17 3191 HEVER-SCHIPLAKEN Comme membres suppléants : Docteur VAN VLIERBERGHE, Robert Maaltemeers 67 9052 ZWIJNAARDE Docteur PENSON, Denis Rue de l'Hospice 141A 5300 COUTISSE - Pour le régime francophone : Comme membres suppléants : Docteur MERGNY Eric Avenue des Bleuets 3 1310 LA HULPE Docteur VAN VLIERBERGHE, Robert Maaltemeers 67 9052 ZWIJNAARDE

Art. 3.Sont désignés comme médecins représentant les militaires ou les membres de l'ancienne gendarmerie devenus invalides en temps de paix et les membres de la police intégrée : - Pour le régime néerlandophone : Comme membres effectifs : Docteur DEVENYNS, Luc Suzanne Lilarstraat 83 9000 GENT Docteur WAUTERS, Torsten Fazantenstraat 32 3665 AS Comme membres suppléants : Docteur DE CONINCK, Marc Stijn Streuvelslaan 17 3191 HEVER-SCHIPLAKEN Docteur SCHOLLAERT, Luc Casselrijlaan 12 9800 ASTENE Docteur VANDER STRAETEN, Thierry Rue Léon Dekaise 8 1342 LIMELETTE - Pour le régime francophone : Comme membres effectifs : Docteur VANDER STRAETEN, Thierry Rue Léon Dekaise 8 1342 LIMELETTE Docteur MERGNY Eric Avenue des Bleuets 3 1310 LA HULPE Comme membres suppléants : Docteur DENIS Nathalie Lenneke Marelaan 22, bus 4 1342 SINT-STEVENS-WOLUWE Docteur FABIANO, Santa Rue Ferrer 30 7120 HAULCHIN Docteur BENOIT, Luc Rue Simar 5 4700 EUPEN

Art. 4.Sont désignés comme médecins fonctionnaires : - Pour le régime néerlandophone : Comme membre effectif : Docteur HUYGHEBAERT, Dirk Sint-Michielsstraat 8 3140 KEERBERGEN Comme membre suppléant : Docteur VAN MEENSEL, Catherine Lemingenstraat 23 3010 KESSEL-LO - Pour le régime francophone : Comme membre effectif : Docteur BRACONNIER, Pascal Vanderweydendreef 10 3090 OVERIJSE

Art. 5.Leur mandat produit ses effets, pour un terme de cinq ans, le 29 juillet 2011.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX