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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2012

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loi

type loi prom. 02/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012003207 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le cinquième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2011205006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012200281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prépension à 58 ans et à la prépension à mi-temps à 58 ans dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012200967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prépension à 58 ans et à la prépension à mi-temps à 55 et 58 ans dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203658 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 26/04/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203745 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203818 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203850 source service public federal interieur Inspecteur de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. VANHOEF Mathieu est mis à la retraite de sa fon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203969 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, M. Verstraete, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dro Par arrêtés royaux du 2 juillet 2012 : - Mme Debouche, C., stagiaire judiciaire dans l'arron(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012009276 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2012, Mme Sinnaeve, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Dixmude, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le prése Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012022265 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellements de mandats. - Nominations de membres Par arrêt - Mmes CLAUSSE, Sandrine, DACOS, Marie-Gabrielle, MARCHANT, Ginette et WEYLAND, Virginie et MM. BAU(...) type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012201841 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5057 En cause : le recours en annulation de l'article 3 de la loi du 29 avril 2010 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisa La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012202014 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5135 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 515 du Code judiciaire, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Boss après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012202012 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5127 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012202016 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5140 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travaille La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012202350 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5269 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire , posée par le Tribunal de première inst(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012202540 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5149 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2262bis, § 1 er , alinéa 1 er , du Code civil, posée par le Juge de paix du canton de Malines. La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012202543 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5172 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 621 du Code d'instruction criminelle, posée par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles. type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012202542 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 40/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5162 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 3 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux servic La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012202545 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2012 du 8 mars 2012 Numéro du rôle : 5182 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1 er , alinéas 6 et 7, et 2, alinéa 3, de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familial La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203581 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 type décret prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203582 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du « Regional Cooperation Council », signé à Bruxelles le 29 août 2008 type décret prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203736 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 type décret prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203735 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la « United Nations Interim Administration Mission Kosovo » au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du « Central European Free Trade Agreement », signé à Bruxelles, le 26 juin 2008

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203970 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 21 juin 2012, M. Van Soens, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juillet 2012, les fonctions de juge c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203615 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 30 avril 2012 l'Evangéliaire d'Averbode à l'exception La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé p(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203731 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française du 1er janvier 2008 au 30 juin 2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203741 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à prendre une participation minoritaire dans la SA IMMO-DIGUE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203739 source ministere de la communaute francaise Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er juillet 2012, à Monsieur Claude DYON, directeur général adjoint, né le 1 A partir du 1 er juillet 2012, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une p(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203740 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012000412 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012018300 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Marcel BRUYERE a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 ac Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 mai 2012. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012018301 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans DE PAUW, Erwin VAN DER BORGHT, Jeanine VANDERSTRAETEN, Albert DE PAUW, Joze Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 avril 2012. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du quartier de la Sarte-Châtelet type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de stations de pompage et de pose des collecteurs de refoulement du Capilône, du Chant des Oiseaux et de Soleilmont-Charleroi

décret

type décret prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lambrechts, Jean-Marie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Croes Raphael, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Hanchir Thierry, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Blanchard, Xavier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Société agricole belge - Socabel, en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Locasix, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Van Moorleghem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Archambeau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203999 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 1 er juillet 2012, portant l'attributio

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012022271 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. LAMBRECHT, Luc est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre s(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/07/2012 numac 2012203907 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'ingénieurs civils chimistes La sélection comparative **** d'ingénieurs civils chimistes (niveau A2) pour le Ministère de la **** (****12059) a été clôturée le 2 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.
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